Proposition de loi ordinaire
Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives dans le cadre des structures d'exercice coordonné.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de l'égalité d'accès ou de traitement au sein des structures concernées.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des mesures de sécurité ou de protection des patients ou des professionnels.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la confidentialité n'est évoquée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La pérennisation des structures d'exercice coordonné vise à maintenir ou renforcer la coordination entre professionnels de santé, favorisant ainsi une approche collective et solidaire des soins.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas explicitement les responsabilités individuelles des professionnels de santé.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure concernant le cadre juridique ou les garanties de l'État de droit n'est abordée dans le dossier.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La pérennisation de ces structures est présentée comme un moyen d'améliorer l'efficacité des dépenses de santé en optimisant l'organisation des soins.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise à assurer la durabilité des structures d'exercice coordonné, notamment en sécurisant leur financement et leur fonctionnement à long terme.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la souveraineté nationale, territoriale ou sanitaire n'est traité dans le dossier.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 28 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).