Dossiers législatifs

Résolution Article 34-1

Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur

Résolution

Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées

Projet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique

Résolution

Exploitation sexuelle des mineurs

Résolution Article 34-1

Entrée au Panthéon de Samuel Paty

Résolution

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Résolution Article 34-1

Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain

Résolution

La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

Proposition de loi ordinaire

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

Proposition de loi ordinaire

Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître

Proposition de loi ordinaire

Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Proposition de loi ordinaire

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Proposition de loi ordinaire

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Proposition de loi ordinaire

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Proposition de loi ordinaire

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Proposition de loi ordinaire

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Proposition de loi ordinaire

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Proposition de loi ordinaire

Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes

Proposition de loi ordinaire

Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux

Proposition de loi ordinaire

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

Proposition de loi ordinaire

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Proposition de loi ordinaire

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Proposition de loi ordinaire

Le taux de sucre dans les confitures

Proposition de loi ordinaire

Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

Proposition de loi ordinaire

Rétablir la liberté d'instruction en famille

Proposition de loi ordinaire

Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade

Proposition de loi ordinaire

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Résolution Article 34-1

Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein

Résolution

Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes

Projet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Projet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

Résolution Article 34-1

Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain