Proposition de loi ordinaire

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique23/07/2026

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

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Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures limitant les libertés individuelles ou collectives.
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- proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au c
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun dispositif visant à réduire ou renforcer les inégalités n'est évoqué dans la proposition.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de questions liées à la sécurité publique ou individuelle.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la protection ou la restriction des données personnelles.
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à adapter les forêts au changement climatique, ce qui peut être interprété comme un engagement collectif pour préserver un bien commun.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne précise pas de nouvelles obligations ou responsabilités pour les individus.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune modification des règles juridiques ou des institutions n'est mentionnée.
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Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition cherche à adapter les forêts pour maintenir leur productivité et leur rôle économique.
- Dossier Assemblée nationale
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DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif central est l'adaptation des forêts au changement climatique, ce qui relève directement de la durabilité environnementale.
- Dossier Assemblée nationale
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SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La gestion des forêts est un levier de souveraineté nationale, notamment en matière de ressources et d'autonomie stratégique.
- Dossier Assemblée nationale
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
23 juillet 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).