Résolution Article 34-1
Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique
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Sources : Dossier Assemblée nationale↗ · proposition de résolution visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à ↗
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ✓Résumé de vulgarisation(Présent)10/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne aucune mesure limitant ou élargissant les libertés individuelles.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les citoyens ou des groupes concernés.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à renforcer la régulation cynégétique, ce qui peut contribuer à une meilleure sécurité des populations face aux dégâts de grand gibier.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéMitigé
Pourquoi ?
Le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier repose sur une logique de solidarité nationale, mais sa soutenabilité est questionnée, ce qui pourrait en atténuer l'effet.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'est proposée pour modifier la responsabilité individuelle des acteurs concernés.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La régulation cynégétique renforcée s'inscrit dans le cadre de l'état de droit, en encadrant les pratiques de chasse.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir la soutenabilité financière du système d'indemnisation, ce qui peut améliorer son efficacité économique.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le titre et l'objectif de la résolution visent à assurer la durabilité du système d'indemnisation et de la régulation cynégétique.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 24 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).