Résolution Article 34-1

Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne aucune mesure limitant ou élargissant les libertés individuelles.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les citoyens ou des groupes concernés.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à renforcer la régulation cynégétique, ce qui peut contribuer à une meilleure sécurité des populations face aux dégâts de grand gibier.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée n'est évoquée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à
SolidaritéMitigé
Pourquoi ?
Le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier repose sur une logique de solidarité nationale, mais sa soutenabilité est questionnée, ce qui pourrait en atténuer l'effet.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'est proposée pour modifier la responsabilité individuelle des acteurs concernés.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La régulation cynégétique renforcée s'inscrit dans le cadre de l'état de droit, en encadrant les pratiques de chasse.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir la soutenabilité financière du système d'indemnisation, ce qui peut améliorer son efficacité économique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à
DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le titre et l'objectif de la résolution visent à assurer la durabilité du système d'indemnisation et de la régulation cynégétique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la souveraineté nationale ou territoriale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à

Chronologie

—
Lecture unique
24 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).