Proposition de loi ordinaire

Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Vulgarisation (IA)

mistral-small-latest · prompt v1-vulgarisation-neutre

Jamais un substitut au texte officiel.

**De quoi s’agit-il ?** Une proposition de loi ordinaire propose d’instaurer une réponse pénale ferme et systématique pour les incendies volontaires. Cela signifie qu’elle vise à durcir les sanctions ou les procédures judiciaires en cas de feux criminels. **Ce que le texte veut faire** Le texte cherche à renforcer la lutte contre les incendies volontaires, souvent liés à des actes de malveillance ou de vandalisme. Il pourrait prévoir des peines plus lourdes, des enquêtes accélérées ou des mesures pour éviter la récidive. L’objectif est de dissuader ces actes et de protéger les biens et les personnes. **Où en est la procédure ?** Il s’agit d’une proposition de loi, c’est-à-dire un texte déposé par des parlementaires (députés ou sénateurs), et non par le gouvernement. Elle doit encore être discutée et votée à l’Assemblée nationale et au Sénat avant d’être éventuellement adoptée. Aucune date précise n’est indiquée dans les documents fournis.

Sources : Dossier Assemblée nationale · proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Documents officiels

proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires23/07/2026

Chargement…

Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

65 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Présent)10/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

Chargement…

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi prévoit des sanctions pénales systématiques, ce qui peut limiter la liberté individuelle en cas d'incrimination pour incendie volontaire.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures spécifiques visant à garantir l'égalité de traitement entre les justiciables.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché est de renforcer la sécurité en instaurant une réponse pénale ferme face aux incendies volontaires.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition du texte ne traite directement de la protection ou de la restriction de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'aspects liés à la solidarité ou à la protection des victimes au-delà de la réponse pénale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi renforce la responsabilité individuelle en instaurant des sanctions pénales systématiques pour les incendies volontaires.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise à renforcer l'État de droit en garantissant une réponse pénale systématique et ferme aux infractions.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément du texte ne traite des impacts économiques ou de l'efficacité des mesures proposées.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition du texte ne traite de la souveraineté nationale ou de ses implications.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
23 juillet 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).