Proposition de loi ordinaire
Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à faciliter l'accès aux droits administratifs pour les travailleuses et travailleurs étrangers, ce qui peut renforcer leur liberté de circulation et d'installation en France.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte cherche à réduire les inégalités d'accès aux droits administratifs entre les travailleuses et travailleurs étrangers et les nationaux.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents fournis ne mentionne une mesure liée à la sécurité ou à la lutte contre l'insécurité.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents ne font pas référence à des mesures impactant la vie privée des individus.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi s'inscrit dans une logique de solidarité envers les travailleuses et travailleurs étrangers en situation de précarité administrative.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne suggère une modification de la responsabilité individuelle des personnes concernées.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise à garantir un accès équitable aux droits, ce qui renforce l'État de droit pour les travailleuses et travailleurs étrangers.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents ne mentionnent pas d'impact économique ou d'efficacité économique.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer un impact sur la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents ne font pas référence à des enjeux de souveraineté nationale ou européenne.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).