Proposition de loi ordinaire

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne aucune restriction ou extension des libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La souscription nationale vise à mobiliser des fonds publics et privés de manière équitable pour tous les territoires sinistrés, sans distinction.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la sécurité des personnes ou des biens.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dispositif ne concerne pas la collecte ou l'utilisation de données personnelles.
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition instaure un mécanisme de solidarité nationale pour la reconstitution des forêts, impliquant l'ensemble des citoyens.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à une responsabilité individuelle dans la gestion des forêts ou des incendies.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne modifie ou ne renforce le cadre juridique ou institutionnel existant.
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Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La souscription nationale permet de mutualiser les ressources financières pour un objectif commun, optimisant leur utilisation.
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DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif de reconstitution des forêts sinistrées s'inscrit dans une logique de préservation des écosystèmes et de lutte contre le changement climatique.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
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Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
23 juillet 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).