Proposition de loi ordinaire
Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
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55 / 100
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- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne aucune restriction ou extension des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La souscription nationale vise à mobiliser des fonds publics et privés de manière équitable pour tous les territoires sinistrés, sans distinction.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la sécurité des personnes ou des biens.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dispositif ne concerne pas la collecte ou l'utilisation de données personnelles.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition instaure un mécanisme de solidarité nationale pour la reconstitution des forêts, impliquant l'ensemble des citoyens.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à une responsabilité individuelle dans la gestion des forêts ou des incendies.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne modifie ou ne renforce le cadre juridique ou institutionnel existant.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La souscription nationale permet de mutualiser les ressources financières pour un objectif commun, optimisant leur utilisation.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif de reconstitution des forêts sinistrées s'inscrit dans une logique de préservation des écosystèmes et de lutte contre le changement climatique.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).