Proposition de loi ordinaire
Modernisation de notre modèle de sécurité civile
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents fournis ne mentionnent pas de mesures concernant les libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité d'accès aux services de sécurité civile ou de traitement.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise explicitement la modernisation du modèle de sécurité civile, ce qui implique un renforcement des dispositifs de protection et d'intervention.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne font pas référence à des mesures impactant la vie privée des citoyens.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La sécurité civile repose sur un principe de solidarité nationale, et sa modernisation suggère un renforcement des mécanismes de mutualisation et d'entraide.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne mentionne une modification des responsabilités individuelles dans la gestion des risques ou des crises.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La modernisation de la sécurité civile s'inscrit dans le cadre légal existant, renforçant ainsi les garanties de l'État de droit dans la gestion des situations d'urgence.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'objectif de modernisation implique une optimisation des moyens humains et matériels, visant une meilleure efficacité économique des dispositifs de sécurité civile.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne contiennent pas d'éléments relatifs à la durabilité environnementale ou sociale des mesures proposées.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La modernisation de la sécurité civile est un levier de renforcement de la souveraineté nationale, notamment en matière de gestion autonome des crises.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).