Proposition de loi ordinaire
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à garantir les droits fondamentaux des personnes concernées, ce qui inclut leur liberté d'expression et d'autonomie dans le cadre de leur prise en charge.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte cherche à assurer une égalité de traitement et de protection juridique pour les personnes souffrant de troubles neurocognitifs, souvent vulnérables.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi encadre les conditions de placement en unité de vie protégée, renforçant ainsi la sécurité juridique et physique des résidents.
- Vie privéeRenforce
Pourquoi ?
Le texte prévoit des garanties pour préserver la vie privée des personnes placées, notamment en limitant les intrusions non justifiées.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi s'inscrit dans une logique de solidarité envers les personnes vulnérables, en assurant leur protection et leur accompagnement adapté.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de la responsabilité individuelle des personnes concernées ou de leur entourage.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte renforce l'état de droit en encadrant strictement les conditions de placement et en garantissant des recours pour les personnes protégées.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne mentionne des aspects économiques ou des coûts liés à la mise en œuvre de la proposition de loi.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale, sociale ou économique dans le cadre de la proposition.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la souveraineté nationale ou des enjeux de pouvoir dans ce dossier.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).