Proposition de loi ordinaire
Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi encadre l'accès et l'usage des réseaux sociaux par les mineurs, ce qui limite leur liberté d'expression et d'accès à l'information en ligne.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise à protéger tous les mineurs de manière uniforme, sans distinction, en instaurant des obligations pour les plateformes numériques.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi cherche à protéger les mineurs contre les dangers spécifiques des réseaux sociaux (harcèlement, exposition à des contenus violents, etc.).
- Vie privéeMitigé
Pourquoi ?
Les mesures proposées (vérification d'âge, contrôle parental) peuvent impacter la vie privée des mineurs, mais visent aussi à la protéger contre des risques externes.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le texte responsabilise les plateformes et les adultes (parents, éducateurs) dans la protection des mineurs, renforçant ainsi la solidarité collective.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Les obligations imposées aux plateformes et aux parents renforcent la responsabilité individuelle dans la protection des mineurs.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi s'inscrit dans le cadre légal existant pour encadrer les activités des plateformes numériques et protéger les droits des mineurs.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les coûts de mise en conformité pour les plateformes ne sont pas détaillés dans les documents fournis, rendant l'impact économique incertain.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des enjeux environnementaux ou de long terme liés aux réseaux sociaux ou à leur régulation.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne mentionne pas de mesures liées à la souveraineté numérique ou à l'indépendance technologique.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).