Proposition de loi ordinaire
Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun dispositif d'égalité d'accès ou de traitement n'est évoqué dans la proposition.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La phagothérapie est présentée comme une solution pour lutter contre l'antibiorésistance, réduisant les risques sanitaires liés aux infections.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le développement public de la phagothérapie vise à rendre ce traitement accessible à tous, notamment dans un contexte de crise sanitaire.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention n'est faite d'une responsabilité individuelle dans l'adoption ou l'utilisation de la phagothérapie.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans un cadre légal pour encadrer une nouvelle thérapeutique, renforçant ainsi le rôle de l'État dans la régulation sanitaire.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les coûts et bénéfices économiques de la phagothérapie ne sont pas détaillés dans les documents fournis.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La phagothérapie est présentée comme une alternative durable aux antibiotiques, limitant l'émergence de résistances.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
Le développement public de cette thérapie vise à réduire la dépendance aux importations de traitements, renforçant l'autonomie sanitaire nationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).