Proposition de loi ordinaire

Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun dispositif d'égalité d'accès ou de traitement n'est évoqué dans la proposition.
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SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La phagothérapie est présentée comme une solution pour lutter contre l'antibiorésistance, réduisant les risques sanitaires liés aux infections.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le développement public de la phagothérapie vise à rendre ce traitement accessible à tous, notamment dans un contexte de crise sanitaire.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention n'est faite d'une responsabilité individuelle dans l'adoption ou l'utilisation de la phagothérapie.
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans un cadre légal pour encadrer une nouvelle thérapeutique, renforçant ainsi le rôle de l'État dans la régulation sanitaire.
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Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les coûts et bénéfices économiques de la phagothérapie ne sont pas détaillés dans les documents fournis.
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DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La phagothérapie est présentée comme une alternative durable aux antibiotiques, limitant l'émergence de résistances.
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SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
Le développement public de cette thérapie vise à réduire la dépendance aux importations de traitements, renforçant l'autonomie sanitaire nationale.
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Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
23 juillet 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).