PHRONESIS

Proposition de loi ordinaire

Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation (IA)

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Jamais un substitut au texte officiel.
**De quoi s’agit-il ?** Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire. Son but est d’ajouter ou de modifier des règles pour réduire les accidents du travail très graves ou mortels. **Que vise le texte ?** Le texte cherche à renforcer la prévention dans les entreprises. Il pourrait imposer de nouvelles obligations aux employeurs, comme des formations obligatoires, des contrôles renforcés ou des sanctions plus lourdes en cas de manquement. Il pourrait aussi améliorer la protection des travailleurs précaires ou des secteurs à risque. **Où en est la procédure ?** La proposition de loi a été déposée (PION). Aucune étape ultérieure n’est indiquée dans les documents fournis. Pour connaître son avancée, il faudrait consulter le site de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

Sources : Dossier Assemblée nationale · proposition de loi portant diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

65 / 100

  • Documents liés(1 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
  • Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Présent)10/10
  • Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 23 juillet 2026

    1er dépôt d'une initiative.

  3. —

    Travaux des commissions

  4. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  5. 23 juillet 2026

    Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).