Proposition de loi ordinaire

Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

Vulgarisation (IA)

mistral-small-latest · prompt v1-vulgarisation-neutre

Jamais un substitut au texte officiel.

**De quoi s’agit-il ?** Une proposition de loi ordinaire (non gouvernementale) propose d’utiliser la commande publique (achats de l’État, collectivités, etc.) pour encourager le travail en continu et en journée. L’objectif est d’améliorer les conditions sociales et l’emploi. **Ce que le texte vise** Le texte cherche à influencer les marchés publics pour : - Privilégier les entreprises offrant des horaires étendus (travail en continu ou de jour). - Favoriser des conditions de travail plus stables (moins de travail de nuit ou en horaires fractionnés). - Soutenir l’emploi local et les secteurs sociaux (ex : santé, services). **Où en est la procédure ?** La proposition de loi (PION) est déposée, mais aucune étape ultérieure (examen, vote) n’est encore connue. Son parcours dépendra des débats parlementaires.

Sources : Dossier Assemblée nationale · proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les

Documents officiels

proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi23/07/2026

Chargement…

Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

65 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Présent)10/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

Chargement…

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à améliorer les conditions sociales et d'emploi, ce qui peut contribuer à réduire les inégalités dans l'accès au travail.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité publique ou juridique n'est évoquée dans le titre ou les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La commande publique est utilisée comme levier pour favoriser l'emploi, ce qui peut renforcer les mécanismes de solidarité sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne suggère une modification des responsabilités individuelles des travailleurs ou des employeurs.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne semble pas impacter directement les principes ou les institutions de l'État de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'objectif est d'améliorer les conditions de travail via la commande publique, ce qui peut avoir un impact positif sur l'efficacité économique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de durabilité environnementale ou sociale n'est présente dans les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou économique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
23 juillet 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).