PHRONESIS

Proposition de loi ordinaire

Faciliter l’accès à la climatisation

Vulgarisation (IA)

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Jamais un substitut au texte officiel.
**De quoi s’agit-il ?** Une proposition de loi ordinaire, intitulée *"Faciliter l’accès à la climatisation"*, a été déposée. Elle vise à modifier les règles pour rendre les systèmes de climatisation plus accessibles aux particuliers et aux entreprises. **Ce que le texte vise** Le texte cherche à simplifier les démarches administratives ou techniques liées à l’installation de climatisation. Il pourrait aussi inclure des mesures pour encourager son adoption (aides financières, normes simplifiées, etc.). L’objectif est de répondre aux besoins de confort thermique, notamment lors des épisodes de forte chaleur. **Où en est la procédure ?** La proposition est en phase initiale : elle a été déposée (PION = *proposition initiale*), mais n’a pas encore été examinée par les commissions parlementaires ni votée. Son parcours législatif dépendra des débats à l’Assemblée nationale ou au Sénat. *Source : Proposition de loi ordinaire, titre et documents associés.*

Sources : Dossier Assemblée nationale · proposition de loi visant à faciliter l’accès à la climatisation

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

65 / 100

  • Documents liés(1 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
  • Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Présent)10/10
  • Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 23 juillet 2026

    1er dépôt d'une initiative.

  3. Travaux des commissions

  4. Travaux de la commission saisie au fond

  5. 23 juillet 2026

    Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).