Proposition de loi ordinaire
Faciliter l’accès à la climatisation
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Sources : Dossier Assemblée nationale↗ · proposition de loi visant à faciliter l’accès à la climatisation↗
Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
65 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ✓Résumé de vulgarisation(Présent)10/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite d'une inégalité d'accès ou de traitement entre les citoyens.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne porte pas sur des enjeux de sécurité publique ou individuelle.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne concerne pas la protection des données ou de l'espace privé.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme de solidarité ou de mutualisation n'est évoqué.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne discute pas de la responsabilité des individus dans l'usage de la climatisation.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à l'application ou au respect de la loi n'est abordé.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à faciliter l'accès à un équipement, ce qui peut améliorer l'efficacité économique des ménages et des entreprises.
- DurabilitéMitigé
Pourquoi ?
L'usage accru de climatisation pourrait aggraver l'empreinte carbone, mais le texte ne propose pas de mesures compensatoires.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de dépendance énergétique ou de contrôle des ressources.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).