Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Proposition de loi ordinaire

Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

Proposition de loi ordinaire

Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

Proposition de loi ordinaire

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Proposition de loi ordinaire

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Proposition de loi ordinaire

Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique

Proposition de loi ordinaire

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Proposition de loi ordinaire

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Proposition de loi ordinaire

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Proposition de loi ordinaire

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Proposition de loi ordinaire

Protéger les particuliers investissant dans les résidences services

Proposition de loi ordinaire

Réforme de l'assurance chômage

Proposition de loi ordinaire

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

Résolution

Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne

Résolution

Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Rapport d'information sans mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci

Résolution

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers

Résolution

Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles

Rapport d'information sans mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année

Projet ou proposition de loi organique

Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable

Responsabilité pénale du président de la république

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

Résolution Article 34-1

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Responsabilité pénale du président de la république

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

Résolution Article 34-1

Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

Résolution

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Résolution

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

Résolution

Le système de l'habitat indigne à Marseille

Résolution Article 34-1

Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh

Résolution Article 34-1

Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Résolution Article 34-1

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment