Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

Rapport d'information sans mission

Projet de loi de finances pour 2026

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Proposition de loi ordinaire

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes

Proposition de loi ordinaire

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Proposition de loi ordinaire

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Proposition de loi ordinaire

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Proposition de loi ordinaire

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Proposition de loi ordinaire

Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins

Proposition de loi ordinaire

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi ordinaire

Pour un esport responsable et attractif

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs

Proposition de loi ordinaire

Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons

Proposition de loi ordinaire

Favoriser le développement du logement social et intermédiaire

Proposition de loi ordinaire

Pour une génération sans tabac

Proposition de loi ordinaire

Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs

Proposition de loi ordinaire

Garantir l’accès au découvert bancaire

Proposition de loi ordinaire

Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Proposition de loi ordinaire

Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite

Proposition de loi ordinaire

Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane

Proposition de loi ordinaire

Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements

Proposition de loi ordinaire

Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

Proposition de loi ordinaire

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Proposition de loi ordinaire

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Proposition de loi ordinaire

Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif

Proposition de loi ordinaire

Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Proposition de loi ordinaire

Modifier l’article 2236 du code civil

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles

Proposition de loi ordinaire

Définir juridiquement la fleur de sel

Proposition de loi ordinaire

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

Proposition de loi ordinaire

Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques