Proposition de loi ordinaire
Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane
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- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de garantie des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à indemniser les personnes intoxiquées, ce qui peut réduire les inégalités d'accès aux soins et à la réparation.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Les mesures d'endiguement et de prévention contre l'exposition mercurielle visent à protéger la population.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'indemnisation des victimes et les mesures de prévention reflètent une approche collective face aux risques sanitaires.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de responsabilité individuelle dans la gestion des risques.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition encadre des obligations (endiguement, prévention) pour garantir la protection des populations.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les coûts des mesures (indemnisation, prévention) ne sont pas détaillés, rendant leur impact économique incertain.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Les mesures de prévention et d'endiguement visent à limiter les impacts environnementaux à long terme.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite de souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 18 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).