Proposition de loi ordinaire

Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à éviter une double taxation pour les territoires ultramarins18/11/2025

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou économiques.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité de traitement ou de la réduction des inégalités entre territoires.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne concerne pas la sécurité juridique ou physique des personnes ou des biens.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne traite pas de la protection des données ou de la vie privée.
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- proposition de loi visant à éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme de solidarité nationale ou territoriale n'est évoqué dans le texte.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de modification des responsabilités individuelles ou collectives.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne semble pas impacter les principes fondamentaux de l'État de droit.
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Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à éviter une double taxation, ce qui peut améliorer l'attractivité économique et la compétitivité des territoires ultramarins.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect ne traite de la souveraineté nationale ou locale.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
18 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
18 novembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).