Rapport d'information sans mission

Projet de loi de finances pour 2026

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 202618/11/2025

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport d'information ne mentionne pas de mesures affectant les libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances aborde explicitement des crédits et dispositifs visant à réduire les inégalités entre les sexes.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le rapport ou les documents ne traite de mesures relatives à la sécurité publique ou individuelle.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucune référence à des dispositions impactant la protection des données personnelles ou la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne développe pas de mesures concernant la protection sociale ou les mécanismes de solidarité.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun exposé ou amendement ne traite de la responsabilité individuelle ou de son renforcement.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas d'éléments relatifs au respect des institutions ou des principes juridiques fondamentaux.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport d'information se concentre sur l'égalité des chances et ne mentionne pas d'enjeux économiques ou de performance budgétaire.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ou analyse dans les documents ne concerne la transition écologique ou la durabilité des politiques publiques.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions liées à l'autonomie stratégique, industrielle ou financière de la France.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
18 novembre 2025
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).