Proposition de loi ordinaire

Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents ne mentionnent pas de mesures concernant les libertés individuelles ou collectives.
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- proposition de loi visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'é
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir l'équité dans l'usage de l'IA à l'école, ce qui peut contribuer à réduire les inégalités d'accès ou de traitement.
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- proposition de loi visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'é
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de la sécurité des personnes ou des systèmes.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'é
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas explicitement la protection des données personnelles ou la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'é
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à des mécanismes de solidarité ou de redistribution n'est présente dans les documents.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'é
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne précise pas de cadre pour la responsabilité individuelle des acteurs (enseignants, élèves, etc.).
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- proposition de loi visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'é
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition encadre l'usage de l'IA, ce qui peut renforcer le cadre juridique et institutionnel dans le système éducatif.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect économique ou d'optimisation des ressources n'est abordé dans les documents.
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- proposition de loi visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'é
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'é
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition mentionne explicitement la souveraineté dans le système éducatif, ce qui suggère un renforcement de l'autonomie nationale dans ce domaine.
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- proposition de loi visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'é

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
18 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
18 novembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).