Proposition de loi ordinaire

Définir juridiquement la fleur de sel

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à définir juridiquement la fleur de sel18/11/2025

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne traite pas de la liberté individuelle ou collective.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à définir juridiquement la fleur de sel
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne mentionne l'égalité.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à définir juridiquement la fleur de sel
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet de la sécurité n'est pas abordé dans la proposition de loi.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à définir juridiquement la fleur de sel
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La protection de la vie privée n'est pas évoquée dans les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à définir juridiquement la fleur de sel
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
La solidarité n'est pas mentionnée dans la proposition de loi.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à définir juridiquement la fleur de sel
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
La responsabilité individuelle n'est pas abordée dans le texte.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à définir juridiquement la fleur de sel
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
L'état de droit n'est pas évoqué dans la proposition de loi.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à définir juridiquement la fleur de sel
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La définition juridique de la fleur de sel vise à encadrer un produit agricole, ce qui peut renforcer la clarté économique pour les producteurs et les consommateurs.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à définir juridiquement la fleur de sel
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
La durabilité n'est pas mentionnée dans les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à définir juridiquement la fleur de sel
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La souveraineté n'est pas abordée dans la proposition de loi.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à définir juridiquement la fleur de sel

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
18 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
18 novembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).