Proposition de loi ordinaire

Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture18/11/2025

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à améliorer la représentativité des organes dirigeants, ce qui peut favoriser une meilleure inclusion des différents acteurs du secteur agricole.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité juridique ou physique n'est évoquée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne lie la proposition à des mécanismes de solidarité entre acteurs ou territoires.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les obligations ou responsabilités individuelles des membres des chambres d'agriculture.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à des principes ou règles encadrant l'exercice du pouvoir public n'est présente.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impact sur la performance économique ou la compétitivité du secteur.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne la préservation des ressources ou l'environnement.
- Dossier Assemblée nationale
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à l'autonomie décisionnelle ou à la souveraineté nationale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
18 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
18 novembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).