Proposition de loi ordinaire
Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de liberté individuelle concernant les choix de produits ou les modalités d'approvisionnement.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à favoriser l'accès équitable des producteurs locaux aux marchés publics, en ciblant spécifiquement la restauration collective publique.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les exposés ne traite de la sécurité alimentaire ou sanitaire.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La mesure soutient les circuits courts et les producteurs locaux, ce qui peut renforcer les liens sociaux et économiques au niveau territorial.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les obligations ou responsabilités individuelles des acteurs concernés.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne le cadre juridique ou les principes de l'État de droit.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer l'impact économique global, notamment sur les coûts ou la compétitivité des filières.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La promotion des produits locaux est souvent associée à des pratiques agricoles plus durables et à une réduction des émissions liées au transport.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La mesure contribue à réduire la dépendance aux importations et à renforcer l'autonomie alimentaire des territoires.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 18 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).