Proposition de loi ordinaire
Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou économiques des transporteurs.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre acteurs du secteur ou de mesures redistributives.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à protéger les transporteurs routiers, ce qui peut inclure des mesures de sécurité physique ou juridique pour les professionnels.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données ou à la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne propose pas de mécanismes de solidarité entre acteurs économiques ou sociaux.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'aborde explicitement la responsabilité individuelle des transporteurs ou des chargeurs.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi s'inscrit dans le cadre légal pour encadrer les relations entre transporteurs et donneurs d'ordre, renforçant ainsi l'état de droit sectoriel.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché est de protéger et soutenir les transporteurs routiers, ce qui peut améliorer leur viabilité économique et leur compétitivité.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des enjeux environnementaux ou de durabilité dans les documents fournis.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
Le titre et l'objectif de la proposition de loi visent explicitement à renforcer la souveraineté logistique française dans le secteur du transport routier.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 18 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).