Proposition de loi ordinaire

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à favoriser l'accès équitable à une alimentation locale pour tous les usagers de la restauration collective publique, sans distinction.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la sécurité alimentaire ou sanitaire dans les documents fournis.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la protection des données personnelles ou la vie privée.
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La loi encourage les partenariats entre producteurs locaux et collectivités, soutenant ainsi l'économie locale et la cohésion sociale.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun passage ne mentionne une responsabilité individuelle accrue ou réduite.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les cadres juridiques existants ni ne renforce ou restreint l'état de droit.
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Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à dynamiser les circuits courts, potentiellement bénéfiques pour les producteurs locaux et les collectivités.
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DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le développement des circuits de proximité est présenté comme un levier pour une alimentation plus durable (réduction des transports, soutien à l'agriculture locale).
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SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché est de renforcer la souveraineté alimentaire en réduisant la dépendance aux approvisionnements extérieurs.
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Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
18 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
18 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
21 mai 2026
Retrait d'une initiative

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).