Proposition de loi ordinaire
Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à améliorer l'accès aux dispositifs de protection pour toutes les victimes, sans distinction de territoire.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché est de renforcer les moyens de lutte contre les violences conjugales, incluant des mesures de protection.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite directement de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le texte semble renforcer les dispositifs d'accompagnement et de soutien aux victimes, notamment en milieu rural.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure ne cible explicitement la responsabilité individuelle des auteurs ou des témoins.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans le cadre légal existant pour améliorer l'application des lois contre les violences conjugales.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer un impact économique direct ou indirect.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures environnementales ou de long terme.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite de souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 18 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).