Proposition de loi ordinaire

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État18/11/2025

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
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- proposition de loi visant à réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité de traitement ou d'accès aux organismes consultatifs.
- Dossier Assemblée nationale
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne lie pas directement la réduction des organismes consultatifs à des enjeux de sécurité.
- Dossier Assemblée nationale
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne concerne pas la protection des données ou la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à des mécanismes de solidarité ou de protection sociale n'est présente.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les obligations ou droits individuels en matière de responsabilité.
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne semble pas affecter les principes fondamentaux de l'État de droit.
- Dossier Assemblée nationale
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Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La réduction des organismes consultatifs est présentée comme un moyen d'améliorer l'efficacité administrative et économique de l'État.
- Dossier Assemblée nationale
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des enjeux environnementaux ou de durabilité.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la souveraineté nationale ou de son exercice.
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- proposition de loi visant à réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
18 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
18 novembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).