Proposition de loi ordinaire
Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction des libertés individuelles ou de mesures limitant les droits des citoyens.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer un impact sur l'égalité entre les individus ou les groupes sociaux.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise explicitement à lutter contre les trafics illicites, ce qui peut contribuer à renforcer la sécurité publique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions relatives à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure de solidarité ou de protection sociale n'est évoquée dans le dossier.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition prévoit des sanctions plus sévères pour les auteurs de trafics, ce qui peut renforcer la responsabilité individuelle.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le renforcement de la lutte contre les trafics illicites et l'application de sanctions plus strictes soutiennent le respect de l'état de droit.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer si les mesures proposées auront un impact économique positif ou négatif.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer un impact sur la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 18 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).