Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi introduit des mesures de contrôle et de surveillance des plateformes numériques, ce qui peut limiter les libertés individuelles en ligne.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite explicitement des questions d'égalité.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle, ce qui contribue à améliorer la sécurité des personnes vulnérables.
- Vie privéeRestreint
Pourquoi ?
Les mesures de surveillance et de contrôle des activités en ligne peuvent empiéter sur la vie privée des individus.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre l'exploitation sexuelle s'inscrit dans une démarche de protection des victimes, renforçant ainsi la solidarité envers les plus vulnérables.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite explicitement de la responsabilité individuelle.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi renforce les outils juridiques pour lutter contre l'exploitation sexuelle, consolidant ainsi l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite des impacts économiques.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite des enjeux de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite des questions de souveraineté.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 13 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).