Proposition de loi ordinaire
Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles des mineurs ou des acteurs éducatifs.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir une protection uniforme des mineurs dans le cadre scolaire, réduisant ainsi les inégalités d'accès à la sécurité.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif principal du texte est d'accroître la protection des mineurs contre les risques (violences, harcèlement, etc.) au sein de l'environnement scolaire.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite explicitement de la protection des données personnelles ou de la vie privée des mineurs dans le cadre scolaire.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le texte implique une responsabilité collective (État, établissements, parents) pour assurer la protection des mineurs, ce qui relève d'un principe de solidarité.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition impose des obligations accrues aux acteurs éducatifs (enseignants, personnel scolaire) pour prévenir les risques encourus par les mineurs.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte s'inscrit dans le cadre légal existant pour encadrer les actions de protection, renforçant ainsi l'application des règles de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer l'impact économique de la proposition, notamment en termes de coûts ou de gains de productivité.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de pérennité des mesures proposées.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne la souveraineté nationale ou des enjeux de politique étrangère.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 18 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).