Proposition de loi ordinaire

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation18/11/2025

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
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- proposition de loi visant à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir un accès universel à l'apprentissage de la natation, réduisant les inégalités d'opportunités.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'apprentissage de la natation contribue à la sécurité des individus, notamment en prévenant les noyades.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données ou de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La mesure implique une action collective pour financer et organiser l'accès à la natation, reflétant un principe de solidarité.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
Responsabilité individuelleMitigé
Pourquoi ?
L'accès garanti peut réduire la pression sur les individus pour financer eux-mêmes cet apprentissage, tout en les incitant à s'engager dans cette formation.
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les cadres juridiques existants ni ne renforce ou restreint les droits et devoirs des citoyens.
- Dossier Assemblée nationale
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Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les coûts et bénéfices économiques ne sont pas détaillés dans les documents fournis.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'enjeux environnementaux ou de durabilité.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
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- proposition de loi visant à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
18 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
18 novembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).