Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Proposition de loi ordinaire

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Proposition de loi ordinaire

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Proposition de loi ordinaire

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Proposition de loi ordinaire

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Proposition de loi ordinaire

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Proposition de loi ordinaire

Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans

Proposition de loi ordinaire

Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Proposition de loi ordinaire

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Proposition de loi ordinaire

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d’arrêt

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages

Proposition de loi ordinaire

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

Proposition de loi ordinaire

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Proposition de loi ordinaire

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Proposition de loi ordinaire

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Proposition de loi ordinaire

L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté

Proposition de loi ordinaire

Garantir la continuité du service public ferroviaire

Proposition de loi ordinaire

Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Proposition de loi ordinaire

Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés

Proposition de loi ordinaire

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales

Proposition de loi ordinaire

Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement

Proposition de loi ordinaire

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Proposition de loi ordinaire

Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural

Proposition de loi ordinaire

Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Proposition de loi ordinaire

Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants

Proposition de loi ordinaire

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé

Proposition de loi ordinaire

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Proposition de loi ordinaire

Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Proposition de loi ordinaire

Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial

Proposition de loi ordinaire

L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Résolution

Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Résolution Article 34-1

Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français

Projet de loi ordinaire

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024