Dossiers législatifs

Rapport d'information sans mission

Les transfèrements et extractions

Projet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation

Projet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résolution

Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Projet ou proposition de loi organique

Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

Proposition de loi ordinaire

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Proposition de loi ordinaire

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Proposition de loi ordinaire

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Proposition de loi ordinaire

Protéger l'eau potable

Proposition de loi ordinaire

Pour une génération sans sucre

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

Proposition de loi ordinaire

Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle

Proposition de loi ordinaire

Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques

Proposition de loi ordinaire

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Proposition de loi ordinaire

Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité

Proposition de loi ordinaire

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Proposition de loi ordinaire

Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes

Proposition de loi ordinaire

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

Proposition de loi ordinaire

Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

Proposition de loi ordinaire

Permettre la liberté effective des funérailles

Proposition de loi ordinaire

Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère

Proposition de loi ordinaire

Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école

Proposition de loi ordinaire

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

Proposition de loi ordinaire

Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques

Proposition de loi ordinaire

Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre le gaspillage immobilier

Proposition de loi ordinaire

Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers

Proposition de loi ordinaire

Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Proposition de loi ordinaire

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Proposition de loi ordinaire

Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Proposition de loi ordinaire

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Proposition de loi ordinaire

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

Proposition de loi ordinaire

Instituer un Contrôleur général des lieux de placement

Proposition de loi ordinaire

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la protection du secret des sources des journalistes

Proposition de loi ordinaire

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique