Proposition de loi ordinaire
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures restreignant les libertés individuelles ou les droits fondamentaux.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les individus ou de discriminations potentielles.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise explicitement à renforcer la répression des infractions liées à la cyberpédocriminalité pour protéger les mineurs.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de dispositions relatives à la protection ou à la restriction de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure ne traite de solidarité sociale ou de soutien aux victimes.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de responsabilité individuelle au-delà de la répression pénale.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans le cadre de l'état de droit en renforçant les outils juridiques pour lutter contre des infractions graves.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique direct ou indirect n'est évoqué dans les documents fournis.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure ne concerne la souveraineté nationale ou internationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 14 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).