Proposition de loi ordinaire
Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéMitigé
Pourquoi ?
Le scrutin majoritaire plurinominal peut favoriser une représentation plus locale mais potentiellement moins proportionnelle, ce qui peut atténuer l'égalité de représentation entre les électeurs.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la sécurité ou de l'ordre public.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le scrutin ne concerne pas la protection des données personnelles ou la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des mécanismes de solidarité ou de cohésion sociale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec la responsabilité individuelle des citoyens ou des élus.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le rétablissement d'un mode de scrutin ne modifie pas directement les principes de l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas d'éléments relatifs à des coûts, des gains économiques ou une optimisation des ressources.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de durabilité environnementale, sociale ou économique n'est présente.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la souveraineté nationale, locale ou de l'autonomie des collectivités.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 14 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).