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Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouver…

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Dossier officiel Assemblée nationale↗

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (n°2922).06/10/2026
relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy06/10/2026
proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy15/06/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

70 / 100

Documents liés(9 document(s))20/20
Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
Actes procéduraux(21 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(1 scrutin(s))9/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne aucune mesure relative aux libertés individuelles ou collectives.
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition n'est identifiée pour traiter des questions d'égalité ou de non-discrimination.
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de sécurité publique ou de protection des personnes.
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la protection des données personnelles ou la vie privée.
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des mécanismes de solidarité ou de redistribution.
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'est liée à la responsabilité individuelle des acteurs.
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas des principes ou garanties de l'État de droit.
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à unifier la gouvernance du CREPS pour améliorer son efficacité opérationnelle et financière.
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect environnemental ou de durabilité n'est abordé dans les documents.
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de souveraineté nationale ou territoriale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
9 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
9 avril 2026
Renvoi en commission au fond
—
Nomination de rapporteur
10 juin 2026
Dépôt de rapport
—
Discussion en séance publique
15 juin 2026
Décision — adoptée
—
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
15 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
15 juin 2026
Renvoi en commission au fond
8 juillet 2026
Nomination de rapporteur
6 octobre 2026
Réunion de commission
6 octobre 2026
Dépôt de rapport
—
Discussion en séance publique
12 octobre 2026
Discussion en séance publique
12 octobre 2026
Discussion en séance publique
12 octobre 2026
Décision — adoptée sans modification

Scrutins liés

n° 8695·12/10/2026adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).

Amendements

0 amendement(s).