Proposition de loi ordinaire

Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

proposition de loi visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière14/04/2026

Chargement…

Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

Chargement…

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne aucune mesure relative aux libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite de l'égalité entre les citoyens ou des discriminations.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la sécurité publique ou la prévention des risques.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne porte sur la protection des données personnelles ou la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de mécanismes de solidarité ou de protection sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'évoque la responsabilité personnelle ou collective.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les principes fondamentaux de l'État de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à enrichir les outils du Haut Conseil de stabilité financière, ce qui peut renforcer la stabilité économique et financière.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite de la durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la souveraineté nationale ou internationale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
14 avril 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).