Proposition de loi ordinaire
Garantir la continuité du service public ferroviaire
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents fournis ne mentionnent pas de mesure relative aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité entre les usagers ou les territoires.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir la continuité du service public ferroviaire, ce qui implique une stabilité opérationnelle et une réduction des risques de perturbations majeures.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne contiennent aucune référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le maintien du service public ferroviaire est un outil de cohésion nationale et d'accès équitable aux transports pour tous les citoyens, y compris dans les territoires éloignés.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'évoque une responsabilité individuelle des usagers ou des agents dans les documents fournis.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi s'inscrit dans le cadre légal pour encadrer le fonctionnement du service public ferroviaire et éviter les vides juridiques.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La continuité du service public ferroviaire est présentée comme un moyen de limiter les pertes économiques liées aux perturbations et d'assurer la fluidité des échanges.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne mentionnent pas d'enjeux environnementaux ou de durabilité dans la proposition.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
Le maintien d'un service public ferroviaire national est un levier de souveraineté territoriale et d'indépendance dans les transports.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 14 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).