Proposition de loi ordinaire
Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les citoyens ou des discriminations.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à renforcer les effectifs de la réserve civile pénitentiaire, ce qui peut contribuer à la sécurité des établissements.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas de disposition relative à la protection des données ou à la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La réserve civile pénitentiaire repose sur un engagement bénévole, ce qui peut être interprété comme un acte de solidarité envers la société.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Le texte encourage l'engagement individuel dans une mission de service public, ce qui relève de la responsabilité personnelle.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le renforcement des réserves civiles pénitentiaires s'inscrit dans le cadre légal de l'administration pénitentiaire, consolidant ainsi l'État de droit.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'objectif est d'améliorer l'efficacité du système pénitentiaire en augmentant les ressources humaines disponibles.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de question relative à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 14 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).