Proposition de loi ordinaire

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup14/04/2026

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Score Phronesis

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite d'égalité entre individus ou groupes dans le dossier fourni.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à protéger les troupeaux des agriculteurs, ce qui peut être interprété comme un renforcement de la sécurité économique et physique des éleveurs.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucune disposition relative à la protection ou à la restriction de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme de solidarité entre acteurs n'est évoqué dans les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne précise pas de modification des responsabilités individuelles des acteurs concernés.
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'application ou de la modification de l'état de droit dans ce dossier.
- Dossier Assemblée nationale
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Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La protection des troupeaux peut contribuer à la pérennité économique des exploitations agricoles, renforçant ainsi leur efficacité économique.
- Dossier Assemblée nationale
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
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SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La protection des élevages locaux peut être interprétée comme un renforcement de la souveraineté alimentaire et économique nationale.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
14 avril 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).