Proposition de loi ordinaire
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure relative aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents ne traite de l'égalité entre les territoires ou les individus.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet porte sur la gouvernance sportive et ne fait pas référence à des enjeux de sécurité.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données ou la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéMitigé
Pourquoi ?
L'expérimentation d'une gouvernance unifiée pourrait favoriser une meilleure répartition des ressources entre territoires, mais sans garantie explicite de solidarité.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures engageant la responsabilité individuelle des acteurs.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne le renforcement ou la restriction de l'État de droit dans le cadre de cette proposition.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché est d'améliorer l'efficacité des centres de ressources et de performance sportive par une gouvernance unifiée, ce qui suggère un renforcement de l'efficacité économique.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la souveraineté nationale ou territoriale n'est présente dans les documents.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 14 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).