Proposition de loi ordinaire
Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les citoyens ou des groupes sociaux.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des enjeux de sécurité publique ou juridique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données ou la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de mécanismes de solidarité ou de cohésion sociale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la responsabilité personnelle des citoyens n'est abordé.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de principes ou de garanties liés à l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique ou budgétaire n'est identifié dans les documents.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la souveraineté nationale ou locale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 14 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).