Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages14/04/2026

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Score Phronesis

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi encadre la diffusion des sondages, ce qui limite la liberté de publication et d'expression des instituts et médias.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite de l'égalité des citoyens face aux sondages ou de leur accès aux informations.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à la sécurité, comme la protection contre la manipulation ou les risques de désinformation.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne la protection des données personnelles des répondants ou des sujets des sondages.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de mécanismes de solidarité ou de redistribution liés aux sondages.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne renforce ou n'atténue la responsabilité des individus dans l'usage des sondages.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages
État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'encadrement des sondages peut renforcer l'état de droit en limitant les pratiques abusives et en garantissant la transparence des méthodes.
- Dossier Assemblée nationale
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Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
L'encadrement pourrait réduire les coûts liés aux dérives (ex. : corrections juridiques) mais aussi limiter l'innovation dans les méthodes de sondage.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impacts environnementaux ou de durabilité liés aux pratiques de sondage.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la souveraineté nationale ou de l'indépendance des instituts de sondage.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
14 avril 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).