Proposition de loi ordinaire
Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi encadre les expressions religieuses dans les espaces publics délibératifs, ce qui peut limiter la liberté d'expression des élus ou agents concernés.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise à garantir l'égalité de traitement entre les élus en appliquant strictement le principe de neutralité religieuse, sans distinction de croyance.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite directement de la sécurité publique ou de la prévention des risques.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas la protection des données personnelles ou la vie privée des individus.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne les mécanismes de solidarité sociale ou collective.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition impose aux élus une responsabilité individuelle dans le respect de la neutralité religieuse, renforçant leur obligation de conformité.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte s'inscrit dans le cadre de l'application stricte de l'état de droit en clarifiant les obligations des élus en matière de neutralité.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi entre la proposition et des enjeux économiques ou budgétaires.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de développement durable.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect ne concerne la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 14 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).