Proposition de loi ordinaire

Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés14/04/2026

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Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
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Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition permet aux travailleurs de choisir librement de monétiser leurs congés payés, élargissant ainsi leurs options financières.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures visant à réduire ou creuser les inégalités entre travailleurs.
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SécuritéMitigé
Pourquoi ?
La monétisation des congés pourrait réduire la sécurité financière future des travailleurs en diminuant leurs périodes de repos.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la protection ou de l'atteinte à la vie privée des travailleurs.
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SolidaritéRestreint
Pourquoi ?
La monétisation individuelle des congés réduit les ressources disponibles pour les systèmes de solidarité collective comme les caisses de congés payés.
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Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Le dispositif place la responsabilité du choix sur l'individu, qui évalue lui-même l'opportunité de monétiser ses congés.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les fondements juridiques ou les garanties de l'État de droit.
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Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La mesure vise à stimuler le pouvoir d'achat, ce qui peut dynamiser la consommation et l'économie locale.
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DurabilitéIndéterminé
Pourquoi ?
Les effets à long terme sur l'équilibre vie professionnelle/vie privée ou la santé des travailleurs ne sont pas précisés.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou économique.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
14 avril 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).