Dossiers législatifs

Résolution Article 34-1

Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

Résolution

L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics

Résolution

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

Résolution Article 34-1

Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux

Rapport d'information sans mission

Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Rapport d'information sans mission

Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025

Résolution Article 34-1

Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international

Proposition de loi ordinaire

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale

Proposition de loi ordinaire

Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires

Proposition de loi ordinaire

Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves

Proposition de loi ordinaire

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Proposition de loi ordinaire

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage

Proposition de loi ordinaire

Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération

Proposition de loi ordinaire

Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes

Proposition de loi ordinaire

Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République

Proposition de loi ordinaire

Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs

Proposition de loi ordinaire

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé

Proposition de loi ordinaire

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Proposition de loi ordinaire

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent

Rapport d'information sans mission

L’égalité salariale

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides