PHRONESIS

Projet de loi ordinaire

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

61 / 100

  • Documents liés(5 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
  • Actes procéduraux(15 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 29 avril 2026

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 29 avril 2026

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. —

    Travaux des commissions

  5. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  6. 29 avril 2026

    Renvoi en commission au fond

  7. —

    Nomination de rapporteur

  8. 10 juin 2026

    Dépôt de rapport

  9. —

    Discussion en séance publique

  10. 16 juin 2026

    Décision — adopté

  11. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  12. 17 juin 2026

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. —

    Travaux des commissions

  14. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  15. 17 juin 2026

    Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).