Projet de loi ordinaire
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Chronologie
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- 29 avril 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
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Travaux des commissions
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Travaux de la commission saisie au fond
- 29 avril 2026
Renvoi en commission au fond
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Nomination de rapporteur
- 10 juin 2026
Dépôt de rapport
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Discussion en séance publique
- 16 juin 2026
Décision — adopté
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1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 17 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
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Travaux des commissions
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Travaux de la commission saisie au fond
- 17 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).