Proposition de loi ordinaire
Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la liberté individuelle ou collective.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne l'égalité de traitement ou de représentation.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne porte pas sur la sécurité juridique ou physique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne mentionne pas la protection des données ou de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec la solidarité sociale ou territoriale n'est établi.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité personnelle ou collective.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne modifie pas les principes de l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique direct ou indirect n'est évoqué.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de la souveraineté nationale ou locale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 28 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).