Proposition de loi ordinaire
Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
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55 / 100
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- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à réorienter les aides agricoles pour réduire les inégalités entre territoires ultramarins et métropolitains.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la sécurité au sens large (sécurité publique, alimentaire, etc.).
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas de dispositions concernant la protection des données ou la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La réorientation des aides agricoles en faveur des territoires ultramarins s'inscrit dans une logique de solidarité nationale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure ne cible explicitement la responsabilité individuelle des acteurs agricoles ou des citoyens.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les fondements de l'état de droit ou des institutions.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La réorientation des aides vise à améliorer l'efficacité économique des filières agricoles ultramarines.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi inclut des mesures pour une agriculture plus durable dans les outre-mer.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
Le titre et l'objet de la proposition de loi visent explicitement à renforcer la souveraineté alimentaire des territoires ultramarins.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 28 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).