Proposition de loi ordinaire
relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la liberté individuelle ou collective.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à offrir des options alimentaires équivalentes pour tous les convives, réduisant les inégalités d'accès à des choix alimentaires.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne mentionne des aspects liés à la sécurité.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne concerne pas la protection des données personnelles ou la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La généralisation des menus végétariens et végétaliens peut être interprétée comme une mesure de solidarité envers les régimes alimentaires spécifiques et l'environnement.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec le fonctionnement des institutions ou l'application des lois n'est évoqué.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas d'impacts économiques directs ou indirects.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans une logique de durabilité en promouvant des régimes alimentaires moins émetteurs de gaz à effet de serre.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou alimentaire.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 28 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).