Résolution
Réviser la définition de l’œuvre européenne
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
Documents officiels
- visant à réviser la définition de l’œuvre européenne↗10/06/2026
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n°2768).↗10/06/2026
- proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l’œuvre européenne↗07/05/2026
SCORE_PHRONESIS_V1
61 / 100
- ✓Documents liés(3 document(s))20/20
- ✓Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
- ✓Actes procéduraux(11 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité entre les œuvres ou les créateurs.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne semble pas aborder de questions liées à la sécurité juridique ou physique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la protection des données ou à la vie privée n'est présente dans les documents.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de mécanismes de solidarité entre États ou acteurs culturels.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention d'une responsabilité individuelle accrue ou réduite pour les créateurs ou diffuseurs.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne semble pas concerner le cadre juridique ou institutionnel de l'État de droit.
- Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
La révision de la définition de l'œuvre européenne pourrait influencer les règles de financement et de diffusion, modulant ainsi l'efficacité économique du secteur.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien explicite avec des enjeux de durabilité environnementale ou sociale n'est identifié.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à renforcer le contrôle européen sur la qualification des œuvres, ce qui peut être interprété comme un renforcement de la souveraineté culturelle européenne.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 7 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Renvoi préalable à la CAE
- 7 mai 2026
Renvoi préalable
- 20 mai 2026
Nomination de rapporteur
- 20 mai 2026
Réunion de commission
- 10 juin 2026
Réunion de commission
- 10 juin 2026
Dépôt de rapport
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 10 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).