Proposition de loi ordinaire

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de loi relative à l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires28/04/2026

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Score Phronesis

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun dispositif de redistribution ou d'égalité de traitement entre territoires ou populations n'est évoqué.
- Dossier Assemblée nationale
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SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à adapter les territoires face aux risques naturels, ce qui peut renforcer la sécurité des populations exposées.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi relative à l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des questions de protection des données ou de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéMitigé
Pourquoi ?
Les mécanismes de solidarité territoriale (ex : mutualisation des coûts) sont évoqués de manière indirecte, sans précision sur leur ampleur.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne renforce ou ne restreint la responsabilité individuelle des habitants ou acteurs locaux.
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les principes ou les institutions de l'État de droit.
- Dossier Assemblée nationale
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure économique ou budgétaire n'est explicitement abordée dans les documents fournis.
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DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif de s'adapter au recul du trait de côte s'inscrit dans une logique de durabilité environnementale et territoriale.
- Dossier Assemblée nationale
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions de souveraineté nationale ou locale.
- Dossier Assemblée nationale
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
28 avril 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).